Jean-Pierre Jouyet
Président de l'Autorité des marchés financiers
«Une nouvelle affaire Madoff est-elle envisageable ? »
(Easybourse.com) Lundi 29 juin, Jean Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers depuis environ six mois, a présenté à la presse son 6ème rapport annuel relatif aux activités de l’Autorité en 2008 et des priorités assignées pour 2009 et 2010.
Ci-dessous les réponses apportées aux principales questions posées au président par les journalistes d'Easybourse et leurs confrères.
Avez-vous réalisé une évaluation chiffrée des moyens nécessaires à la mise en œuvre de votre plan stratégique ?
A la suite de toutes les rencontres que j’ai pu avoir avec mes partenaires régulateurs, en Europe ou aux Etats-Unis, j’ai pu constater une contradiction manifeste entre la demande d’une régulation affermie et d’une sécurité renforcée sur les marchés et une insuffisance des ressources disponibles par rapport aux techniques de plus en plus sophistiquées et de plus en plus globalisées qui sont déployées.
Il me parait essentiel d’avoir un investissement important en matière d’outils informatiques pour suivre les évolutions complexes des marchés. Nous ne pouvons donner de chiffres précis, mais même si nous avons pleinement conscience des temps budgétaires que nous vivons, des efforts significatifs devront être consentis.
Vous vous inscrivez en opposition à la proposition de directive de la Commission européenne sur les hedge funds. Pourquoi ?
Le collège de l’AMF estime que la proposition n’est pas satisfaisante sur au moins deux points. Une reconnaissance de passeport est accordée aux fonds localisés sur des centres offshore. Il y a en cela une contradiction avec d’autres propositions de la Commission qui visent à lutter contre le développement des activités sur ces mêmes centres.
Nous souhaitons qu’il soit prévu des engagements de réciprocité, et de renforcement de la supervision prudentielle sur ces places.
Par ailleurs, la Commission a traité dans cette proposition de directive le problème des hedge funds et celui des fonds de private equity. Or ces deux acteurs n’agissent pas suivant la même logique. Il nous semble préférable de faire une distinction en termes de réglementation.
Où en êtes-vous s’agissant de l’interdiction des ventes à découvert sur le marché ?
Nous avons décidé de prolonger le système existant, autrement dit de faire en sorte que ces ventes à découvert restent interdites pour les transactions sur les institutions financières, ce jusqu’à ce que nous ayons un régime permanent défini au niveau européen.
Si nous nous apercevons lors des prochaines réunions du CESR (Committee of European Securities Regulators) qu’il n’y a pas de progrès, si nous restons en ordre dispersé, nous serions amenés à nous prononcer de nouveau sur les questions relatives à la transparence des opérations relatives aux ventes à découvert.
Vous envisagez de renforcer votre contrôle sur le marché obligataire. De quelle manière précisément ?
Les entreprises faisant appel sur ce marché doivent délivrer la bonne information. Les investisseurs doivent avoir conscience de ce qu’ils encourent au niveau du capital s’ils vont au terme de la durée d’émission de l’obligation.
Nous voulons en outre animer un marché secondaire qui permette des transactions sans pertes pour les épargnants qui interviendraient dessus.
Quels sont les principaux points de divergence que vous avez actuellement avec vos homologues aussi bien au niveau européen qu’au niveau international ?
Il est intéressant de noter qu’au-delà des divergences, il existe un certain nombre de convergences, en particulier avec les Etats-Unis.
Depuis que l’administration Obama s’est saisie du chantier de la régulation, les avis sont partagés s’agissant de la question des ventes à découvert, du renforcement de la protection des consommateurs et des épargnants (une structure particulière et ad hoc en ce domaine devrait être créée).
Il y a le souhait d’avoir un pilier tourné vers la régulation prudentielle autour de la Fed, et un pilier tourné davantage vers la commercialisation et la surveillance des marchés.
Au niveau multilatéral un consensus s’est dessiné allant dans le sens d’un meilleur contrôle des activités de marché. Les divergences concernent la fréquence des rapports sur les mouvements sur ces marchés, et la destination de ces rapports (au régulateur ou au grand public)
Il n’y a plus de contestation s’agissant de l’impératif d’enregistrement pour tous les acteurs, notamment des hedge funds. Mais l’interrogation porte sur l’ampleur de la réglementation. Nous sommes opposition avec les britanniques par exemple sur la régulation directe du manager.
Où en est votre collaboration avec les régulateurs des principaux pays émergents ?
Les relations avec les pays émergents constituent une préoccupation forte dès lors qu’ils ont vocation à être partie prenante à la réforme de la régulation internationale. La réunion du Conseil de stabilité financière qui s’est tenue la semaine dernière est en cela très éclairante. A de multiples reprises les régulateurs chinois et indien sont intervenus au sujet des hedge funds, de la régulation des marchés, des systèmes de reporting.
Des échanges sont prévus pour notamment renforcer notre coopération avec l’instance de régulation chinoise.
Nous nous sommes également efforcés de resserrer nos liens avec les pays du golf et les pays du Maghreb. Nous envisageons d’approfondir notre collaboration avec la Corée, qui sera le nouveau président du G20 en 2010.
Une nouvelle affaire Madoff est-elle envisageable ?
Nous essayons de prévenir et d’anticiper les disfonctionnements des marchés mais l’histoire économique et financière est faite d’incertitudes.
Ceci étant, avec des contrôles renforcés sur le terrain, une surveillance plus rigoureuse des pratiques de commercialisation, nous devrions nous retrouver dans une situation où chacun des épargnants a été correctement informé des risques sous jacents aux produits souscrits.
Il faut accroitre la responsabilité de ceux qui ont vendu des produits dont l’information a été faussée, ou incomplète, qu’il y ait une restitution des fonds de la part du dépositaire.
Le combat doit être mené de ce point de vue au niveau européen.
Avez-vous l’intention de faire évoluer le rôle de l’AMF s’agissant de l’analyse des risques hors bilan des institutions bancaires et de leurs activités sur les paradis fiscaux ?
Il y a partage des compétences. La surveillance prudentielle des établissements bancaires en pratique relève de la commission bancaire, nous avons à connaitre des banques que les activités en relation avec la cotation.
Un des axes du plan est de faire en sorte que l’information financière soit communiquée avec la plus grande vigilance
Nous veillerons qui plus est à ce que l’information des actionnaires, la participation de l’AMF aux assemblées générales soient développés.
Comment appréhendez-vous le mouvement de consolidation qui semble s’accentuer dans l’industrie de la gestion d’actifs. Le fait que la Société Générale renonce à ce métier, et que des petites boutiques nées dans les années 80 soient amenées à disparaitre vous inquiète-t-il ?
Les regroupements dans l’industrie de la gestion d’actifs compte tenu des tendances que l’on voit me paraissent naturels. Cela concourt au renforcement de la place de Paris.
Nous devons toutefois veiller à la viabilité et au maintien des petites sociétés de gestion. Il faut que l’industrie de la gestion d’actifs qui constitue un de nos principaux atouts reste vivante dans sa pluralité.
Quel regard portez-vous sur le fait que l’ensemble des collaborateurs français de NYSE Euronext soient en train de quitter cette entreprise ?
Les activités stratégiques en matière d’organisation des marchés doivent rester à Paris. Si l’on considère les rapports entre les différentes capitalisations de sociétés européennes, les émetteurs français après la crise ont un poids suffisamment important. Or le principal atout de la place de Paris réside dans les émetteurs.
La démarche que vous œuvrez pour simplifier l’information donnée aux épargnants dans les documents d’offre OPCVM, documents d’informations clés prévus par la directive UCITS IV devrait selon vous bénéficier à tous les produits financiers...
La régulation européenne fut fondée sur la séparation entre les produits destinés aux professionnels et les produits destinés au grand public. La crise a révélé que cette étanchéité n’était pas aussi importante que nous ne le pensions. Nous devons en tenir compte et avoir une sécurisation renforcée de l’information au niveau européen
Les normes comptables internationales qui reflètent la réalité de l’activité économique des entreprises et leur horizon d’investissement constituent un enjeu central à très court terme...
Le problème qui se pose est clairement d’avoir d’ici la fin de l’année une égalité de traitement entre les opérateurs européens et les opérateurs américains sur le plan du traitement comptable. Nous devons en convaincre l’IASB. Les relations entre le CESR et la SEC doivent être renforcées.
Vous souhaitez entreprendre une revue anticipée des conséquences de la directive MIF sur la fragmentation et la transparence des marchés d’actions en Europe. Pour quelles raisons ?
Cette directive partait d’une bonne logique, la réduction des coûts, et la concurrence accrue sur les marchés au bénéfice des investisseurs. La réduction des coûts n’est pas aussi avérée que ce qui était estimé lors du lancement de cette directive. Il y a une disproportion entre la recherche de la concurrence et la sécurité des investisseurs par le biais de la transparence des transactions.
Une révision de la directive est prévue pour 2010. Nous ferons valoir nos observations à cet égard.
Propos retrancrits par Imen Hazgui à la suite de la séance des questions-réponses faisant suite à la conférence organisée par l'AMF lundi 29 juin 2009.
Publié le 30 Juin 2009
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