L’un, Patrick Devedjian, fut désavoué pour des propos d’une rare rudesse, l’autre, ancien porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, profite d’une note encourageante de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) sur le dispositif des heures supplémentaires pour stigmatiser vertement la même loi sur les 35 heures.
Pour la majorité et l’exécutif, il y aurait en effet de quoi pavoiser. D’après les données fournies par l'Acoss, 59% des entreprises ont utilisé le dispositif voté l'été dernier et exonérant les heures supplémentaires. Elles étaient 38% en octobre, 48% en novembre, 51% en décembre, 53% en janvier et 54,5% en février -ces chiffres ne portent que sur les entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations Urssaf-.
C’est donc bien avec la mine réjouie que Laurent Wauquiez a commenté hier devant la presse ces résultats, estimant que «la culture des 35 heures est derrière nous». Mais à la différence de son collègue de l’UMP qui s’était vu tancer par l'Elysée et le ministre du Travail Xavier Bertrand, le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi a protégé ses arrières et n’a pas omis de préciser que la durée légale du travail ne serait pas modifiée.
Heures supplémentaires : les doutes subsistent
Il n’en fallait pas moins pour relancer la polémique autour du dispositif des heures supplémentaires, avec en première ligne, le socialiste Didier Migaud en charge de la présidence de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.
A en croire le communiqué diffusé par son cabinet, la publication de la note de l'Acoss confirmerait «les observations que j'ai formulées à partir des chiffres disponibles en avril 2008».
Dans le détail, constate-t-il, «le nombre d'heures supplémentaires déclarées par l'ensemble des entreprises n'est que de 170,4 millions d'heures au premier trimestre 2008, soit une projection de 681,6 millions d'heures annuellement».
Et d’ajouter : «Ce chiffre est en retrait de 25% par rapport à l'estimation initiale du gouvernement fournie par la loi Tepa (900 millions). Il est aussi inférieur de plus de 9% par rapport à l'estimation nouvelle de 750 millions, révisée par le gouvernement».
Il y aurait en outre une «stagnation depuis décembre dans les entreprises mensualisées». Celles-ci ont en effet déclaré un montant de cotisations exonérées de 156 millions en mars 2008, chiffre identique à celui de janvier, et inférieur à celui de décembre 2007 (165 millions).
Au lieu d’une progression de 28% du volume des heures supplémentaires en 2008 comme l’espérait le gouvernement, Didier Migaud estime donc que «le dispositif dit TEPA n'apparaît pas avoir entraîné la réalisation de plus d'heures supplémentaires qu'en 2006 (696 millions)».
Certes, comme l’indique Laurent Wauquiez, les salariés ayant fait des heures sup’ «[voient] le résultat sur leur feuille de salaire». Mais le président de la Commission relève surtout que le nombre d'heures supplémentaires moyen réalisé au total par les salariés est de 11,6 heures par trimestre, soit moins de 4 heures supplémentaires par mois. Et que l'évaluation des gains d'un salarié réalisant 12 heures supplémentaires par trimestre est de…177 euros par mois au plus !
«Au total, avance le socialiste, le gouvernement se contente une nouvelle fois de mettre en avant un chiffre non significatif, en se réjouissant que 59% des entreprises déclarent des heures supplémentaires, alors même que ce chiffre ne renseigne en rien sur le nombre de salariés concernés, ou le volume d'heures sup' effectué».
Pour lui, le constat est simple, si le gouvernement affirme que son dispositif sur les heures supplémentaires «marche», il le fait «sans en apporter la démonstration».
Nicolas Sandanassamy
